Drone de guerre

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Le Droit international au défi de la guerre des drones.

Une technologie létale qui prolifère

S'ils semblent tout droit sortis de l'imagination d'un auteur de science-fiction, les drones également appelés « avion sans pilote » ou « UAV », constituent pourtant une réalité de la  « guerre contre la terreur »  menée par les États-Unis d'Amérique. Initialement développés pendant la Guerre Froide, ces appareils, qui sont en mesure d'assurer des missions de surveillance ou de bombardement illustrent le haut degré d'intégration des technologies de l'information dans le domaine de l'armement.

En effet, par leur discrétion et leur précision dans les missions de renseignement ou de combat, ces engins sont censés concrétiser l'irruption d'une « révolution dans les affaires militaires » fondée sur une supériorité technologique indiscutable des forces armées américaines. Si aujourd'hui le retour d'expérience des guerres menées en Irak et en Afghanistan devrait tempérer cette vision technocentrée de la guerre, la conception et l'usage des drones ne se cesse de se répandre au-delà du cercle des puissances occidentales.

Des puissances émergentes comme la Chine ou l'Iran développent à leur tour des aéronefs sans pilotes alors que le Hezbollah est la première organisation non étatique à avoir fait un usage militaire de ce genre de technologie.

Avec plus de 7000 avions sans pilotes dont les redoutables RQ1 PREDATOR et MQ9 REAPER les forces américaines constituent l'utilisateur le plus important de ce type de matériel dans le monde. C'est à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et du début des opérations militaires menées en Afghanistan et en Irak que les administrations Bush puis Obama ont systématisé l'emploi des drones dans l'élimination ciblée de terroristes.
Ainsi l'armée américaine et la CIA engagent ces aéronefs dans des théâtres d'opérations compris au sein d'un arc de crise qui s'étend du Sahel jusqu'aux zones tribales pakistanaises.

Malgré leurs avantages en terme de préservation de vies humaines pour les États utilisateurs, les « frappes chirurgicales » exercées par le biais des UAV ont provoqué la mort de plus de 4700 personnes dont 550 à 1100 civils. La multiplication des plaintes à propos de ces pertes humaines ont ainsi déclenché le 24 janvier 2013 l'ouverture d'une enquête par Ben Emmerson, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme.

Le déclenchement de cette enquête par l'ONU pose ainsi la question du cadre légal au sein duquel sont effectuées ces frappes aériennes et celle des éventuelles carences du droit international en ce qui concerne l'encadrement de l'usage militaire des drones.

Un droit international obsolète ?

Si l'usage militaire des drones concerne surtout le droit des conflits armés, leur utilisation dans le cadre de « la guerre contre la terreur » relève également du domaine des droits de l'homme. Depuis une dizaine d'années, la multiplication des tirs de missiles par les drones américains En Afghanistan, en Irak, au Pakistan, au Yémen, en Somalie et désormais en Syrie entrent ouvertement en contradiction avec plusieurs dispositions du droit international.

En premier lieu ces opérations militaires constituent des atteintes délibérées au principe de respect de la souveraineté et de l'intégrité des États. En effet, la Charte des Nations Unies reconnaît    que « les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de tout autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

En d'autres termes, dans une situation qui ne relève pas du « droit naturel de légitime défense », un État ne peut procéder légalement à une intervention militaire sans l'accord du Conseil de Sécurité. Dans ces conditions, comme l'a récemment rappelé Ben Emmerson à propos des opérations américaines menées au Pakistan, les frappes exercées par des UAV sur le territoire d'un État tiers sans son accord constitue une violation de la législation internationale.

En outre, dans le cadre d'un conflit armé, les pertes civiles qu'engendrent, les tirs de missiles effectués par les drones entrent en violation avec les principes du droit humanitaire.

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels affirment la nécessité pour les belligérants d'effectuer « une distinction entre la population civile et les combattants, ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et de ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires ».

De ce fait, les frappes effectuées en Afghanistan par les États-Unis ne respectent pas cette obligation car cet État privilégie, sous couvert du principe de « nécessité militaire », la réalisation de ses objectifs tactiques au détriment de la protection des civils.

Cependant, la polémique la plus importante concerne le caractère « d'exécution extrajudiciaire » que revêtent certaines des opérations dans lesquels les drones sont impliqués. En effet, si de facto les États-Unis et l'État hébreu appliquent un régime d'exception à leurs missions de targetted killing la licéité de ces opérations se pose pourtant au regard du droit international.

L'organisation de ces opérations transgresse de façon régulière le droit de la guerre mais surtout les principes des droits de l'homme, lorsque des frappes sont organisées en dehors d'une situation de conflit armé reconnu entre deux ou plusieurs États.

En effet, les terroristes supposés sont éliminés sans avoir la possibilité d'être entendus au cours d'une enquête ou par un tribunal indépendant. Les droits de la défense tels qu'ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme sont bafoués. Ces opérations prennent ainsi l'allure d'exécutions sommaires qui peuvent faire l'objet, en théorie, de poursuites judiciaires sur le chef d'inculpation « de crimes contre l'humanité » ou « d'assassinats ».

Ce bref aperçu des violations du droit international prouvent que la législation internationale n'est pas frappée d'obsolescence. Au contraire, si sophistiquée que soit la technologie mise en œuvre par les drones, elle n'est pour le moment pas assez révolutionnaire pour les soustraire aux règles d'encadrement imposées aux aéronefs « classiques ». La guerre des drones ne pose donc pas de problèmes juridiques aussi inédits que ceux que pourrait engendrer l'éventualité de la mise au point de « robots tueurs » totalement autonomes.

Les dessous politiques et économiques d'un conflit

Les enjeux politiques du débat :

C'est sur le terrain politique qu'il faut expliquer les atermoiements de la communauté internationale à condamner l'usage disproportionné des drones armés par les États-Unis ou Israël. Jusqu'à présent, l'ensemble des personnes ou groupes visés par ces attaques l'ont été dans des pays sensés abriter des islamistes radicaux. Faisant figure de « nouvel ennemi global » depuis les attentats du 11 septembre 2001, les djihadistes ne suscitent guère la compassion des gouvernements occidentaux. Ceci explique, la complaisance de ces pays vis-à-vis des opérations menées par les États-Unis.

En d'autres termes, l'approche unilatérale des États-Unis les abstient de mener cette « sale guerre » à leur place. De surcroît, à moyen terme, nombre de ces puissances à l'instar de la France, souhaitent équiper leurs forces armées de drones aussi redoutables que le RQ1 PREDATOR ; il leur faut donc éviter de provoquer un précédent qui restreindrait de façon trop contraignante l'usage de ces engins.

À l'heure où le format des armées occidentales s'est réduit pour adopter un modèle de force formaté pour mener une guerre « réseau-centrée », ces engins sont supposés pouvoir pallier au manque de personnel sur le terrain tout en évitant une exposition importante des soldats au danger. On aperçoit ainsi l'utilité que revêtent ces engins pour les hommes politiques occidentaux car ils permettent de ménager la sensibilité de leurs opinions publiques aux pertes humaines.

Par ailleurs, d'autres facteurs motivent l'engagement des États-Unis dans la guerre des drones. Alors qu'en 2008 Barack Obama avait promis de fermer le centre de détention de la base de Guantánamo, ce dernier s'est trouvé dans l'impossibilité de réaliser sa promesse devant les réticences des pays d'origines des détenus à accepter leur transfèrement. 

Le recours à l'élimination des « ennemis belligérants non protégés » apparaît alors comme une solution idéale pour contourner les problèmes liés à la détention de ces combattants au statut ambigu vis-à-vis du droit de la guerre. Le principe de la kill chain, en partie déléguée à la CIA s'applique pour le moment indistinctement aux non-américains comme aux étasuniens.

Malgré l'opposition d'une partie de l'opinion publique américaine, Barack Obama a réaffirmé le 23 mai dernier, la légitimité de l'élimination ciblée de citoyens américains engagés dans le djihad à l'instar de l'Imam Anwar Al-Awlaki.

Malgré des déclarations rassurantes sur le fait que « Les États-Unis n'ont pas recours à des frappes lorsque nous avons la possibilité de capturer des terroristes.», la croissance du nombre de ces frappes contredit ces affirmations et masque mal l'intention de l'administration Obama d'en finir avec les scandales liés à la détention de combattants islamistes.

Par ailleurs, la question de l'élaboration d'un cadre légal qui permettrait de limiter l'utilisation des drones en dehors des zones de guerre et uniquement en cas de « menace soutenue et imminente » apparaît comme un artifice juridique permettant de normaliser de jure des mesures d'exceptions qui se voulaient temporaires.

De la guerre des drones à la guerre économique :

Enfin, au-delà de la «guerre contre la terreur», les drones représentent un enjeu économique, industriel et commercial majeur tant pour les fabricants d'armements américains et européens que pour les sociétés militaires privées qui participent à leur mise en œuvre opérationnelle.

S'ils sont sensés incarner l'avènement d'une «guerre propre» et aseptisée du côté des puissances utilisatrices,  les déclinaisons civiles de ces engins dans les domaines du maintien de l'ordre ou de la sécurité civile représentent un marché aussi important que celui de leurs usages militaires. On comprend mieux alors le peu d'empressement des grandes puissances à renforcer l'encadrement des règles d'utilisation des drones militaires, car l'adoption de mesures plus contraignantes pourrait également concerner le monde civil, à propos du principe de respect de la vie privée. 

Cette situation serait en mesure de restreindre les applications commerciales des drones en temps de paix alors que les estimations de leurs retombées économiques aux États-Unis sont estimées à plus de 85 milliards de dollars d'ici 2025.

L'attitude de la communauté internationale à propos de l'encadrement de l'usage des drones est donc plus qu'ambiguë. Si en premier lieu le respect de la législation internationale devrait se poser au regard des «dommages collatéraux» et des exécutions extrajudiciaires effectuées par ces appareils, nous pouvons constater  que cette polémique couvre des enjeux politiques et économiques qui dépassent le cadre de «la guerre contre la terreur».

Malgré une efficacité plus que discutable  sur le champ de bataille en raison de l'absence de contrôle effectif des espaces survolés, les drones constituent la vitrine technologique d'un modèle de force armée façonné pour mener une guerre conventionnelle futuriste.

Si la pertinence de cette approche de la guerre se pose au regard des récentes expériences irakiennes ou afghanes, elle n'en révèle pas moins l'étroite imbrication des intérêts économiques des grands fabricants d'armes, avec ceux des élites dirigeantes des grandes puissances. Ce débat sur les drones est donc révélateur de dynamiques qui relèvent de la « guerre économique » dans la mesure où la recherche de puissance qui sous-tend la prolifération de cette technologie, s'accompagne de la volonté d'acquérir ou de préserver un leadership technologique sur une filière qui ouvre de très nombreuses perspectives sur le plan commercial.

   Alexandre Depont